ARTICLE 1. INSCRIPTION
L’inscription sur le site creperie-marche.fr requiert la création d’un espace personnel.
La création d’un espace personnel permet à l’Utilisateur d’interagir avec les autres Utilisateurs depuis son espace personnel.
Afin de créer son espace personnel, l’Utilisateur est invité à fournir des informations personnelles.
Le refus par un Utilisateur de fournir lesdites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel.
Lors de la création de l’espace personnel, l’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, creperie-marche.fr ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d’un Internaute.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal.
Elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de son espace personnel par l’Utilisateur.
creperie-marche.fr s’engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
creperie-marche.fr se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur est resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de creperie-marche.fr ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour creperie-marche.fr, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Internaute, lorsque les faits l’auront justifié.
Article 2 : Vente en ligne
Les sites internet Crêperie du Marché sont des boutique en ligne, proposant des Produits physiques par la Société ou ses Partenaires.
Article 3 : Paiement
Le Client peut éventuellement effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal . Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception du règlement la Société Crêperie du Marché pourra annuler l’ensemble de la transaction. La Société Crêperie du Marché se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.
Article 4 : Propriété intellectuelle
La Société Crêperie du Marché vend des Produits virtuels de sa production ou pour le compte de ses Partenaires qui autorise Crêperie du Marché la vente. Les scripts et programmes et œuvre utilisés au cours de la prestation de vente restes propriété de leurs auteurs. Aucune cession de droits n’est accordée par les présentes au Client. Il est par ailleurs interdit au Client de revendre ou d’utiliser sur d’autres boutiques les Produits virtuels et ressources achetés sur les site Crêperie du Marché (modifié ou non)
Article 5 : Limitation de garantie : Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie. La Société Crêperie du Marché n’assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.
La Société Crêperie du Marché dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d’identifiant, de compte ou d’informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l’utilisation des identifiants par une tierce personne.
La Société Crêperie du Marché décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l’indisponibilité de tout contenu des produits vendus sur le shop.
La Société Crêperie du Marché n’assume pas la responsabilité des Produits virtuels fournis par ses Partenaires. (Exception faite des obligations lui incombant en sa qualité de vendeur). En cas de dysfonctionnement sur le Produit virtuel d’un Partenaire, ce dernier restera entièrement responsable des modifications demandées par le Client.
Article 6 : Rétractation
le Client est informé conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (14) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (14) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Cependant, la Société Crêperie du Marché s’engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site
Article 7. Responsabilité -Obligation de moyens : «Crêperie du Marché » serait dégagé de toute responsabilité dans le cas où le client ne fournirait pas à l’Intervenant l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de sa mission. Le contrat n’institue aucun lien de subordination, ne confère aucun mandat entre «Crêperie du Marché» et le client.
Aricle 8 : Politique de confidentialité. «Crêperie du Marché» s’engage par les présentes à considérer comme confidentielles, et entrant dans le champ d’application du secret auquel il est tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de son intervention l’amènerait à connaître. Il s’engage à ne pas divulguer les dites informations confidentielles à quiconque, sauf autorisation expresse préalable du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui même.
Quelles sont les données récoltés lors de votre inscription a Crêperie du Marché :
Si vous vous inscrivez via un réseau social :
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Si vous vous inscrivez via un formulaire d’inscription manuel :
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Ces données sont récoltés pour :
- L’envoi de courrier d’information
- La facturation lors de l’achat de service Crêperie du Marché,
En aucun cas, les données recueillies sur le site Crêperie du Marché.com ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés
Les donnée des compte utilisateur sont stockée pendant :
- 3 ans maximum en ce qui concerne les information marketing
- 6 ans maximum en ce qui concerne les information de facturation
Les mesures de sécurité :
Les données collectées par l’intermédiaire de la newsletter / Inscription et formulaires, sont destinées à l’usage exclusif du responsable de Crêperie du Marché.com
Cookies
Crêperie du Marché.com utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation afin d’effectuer le suivi de la fréquentation du site (via les services Google Analytics et Matomo). Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.
HEBERGEMENT WEB :
Art 10 : OBJET HEBERGEMENT
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Crêperie du Marché s’engage à héberger sur sa plate-forme le service Internet du Client. Les conditions spécifiques détaillent les différentes options d’abonnement en vue de la préparation par Crêperie du Marché de l’espace de la plate-forme réservé pour le Client.
Le Client reconnaît expressément que Crêperie du Marché ne participe aucunement au sens des présentes à la conception, au développement, à la réalisation et à la mise en place du site Internet du Client et de ses outils informatiques de gestion et d’administration.
Art11 : MOYENS – CONDITIONS D’EXPLOITATION
La plate-forme de Crêperie du Marché est accessible pour le grand public par le réseau Internet au moyen de stations connectées au réseau Internet.
Crêperie du Marché garantit un accès au site Internet dans les conditions d’une fréquentation raisonnable.
Dans l’hypothèse où, l’accès au Service ne pourra être maintenu en raison d’un trafic excédant les capacités du Service, les parties se concerteront afin d’envisager des modifications techniques et financières des conditions d’hébergement du Client.
Art 12 : SUPPORT TECHNIQUE
Crêperie du Marché met à la disposition du Client une assistance technique dans les conditions prévues aux conditions générales de Service.
Art 13 : CONDITIONS DE REALISATION ET DE FACTURATION DES PRESTATIONS
Crêperie du Marché adresse au Client un courrier électronique de confirmation d’ouverture de compte, mettant à la disposition de celui-ci les codes lui permettant d’accéder à l’espace réservé à son site Web sur le Service de Crêperie du Marché.
Art14 : HEBERGEMENT OBLIGATIONS DE Crêperie du Marché
Crêperie du Marché s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art. Il ne répond que d’une obligation de moyens.
Crêperie du Marché s’engage à :
14.1. Assurer l’accès au service tous les jours de l’année. Crêperie du Marché informera, dans la mesure du possible le Client, dans un délai raisonnable, par courrier électronique d’une éventuelle interruption du service, afin que le Client prenne ses dispositions.
14.2. Intervenir rapidement en cas d’incident.
14.3. Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
Art 15 : RESPONSABILITE DE Crêperie du Marché
Crêperie du Marché se réserve le droit d’interrompre le Service, notamment si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de Crêperie du Marché, que ce soit suite à un piratage du dit service, ou à la suite d’une non-installation de mise à jour d’application ayant pour conséquence la détection d’une faille dans la sécurité du système.
Crêperie du Marché s’engage à rétablir la connexion sur demande du client, dès que les interventions de correction auront été effectuées par le Client.
Crêperie du Marché ne pourra être tenu responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les sites hébergés sur le Service du Client, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit.
Crêperie du Marché ne saurait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès.
Crêperie du Marché ne pourra être tenu responsable envers le Client de l’introduction d’un virus informatique sur le Service du Client.
Crêperie du Marché ne saurait être tenu responsable d’une défaillance ayant pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
En conséquence, Crêperie du Marché recommande au Client de mettre en oeuvre une mesure de sauvegarde effectuée par ses soins.
Art 16 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT
16.1.Le Client s ‘engage à ne pas héberger de sites racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur le Service de Crêperie du Marché.
Le Client s’engage à ne pas héberger de sites à caractère pornographique sur les offres d’hébergement, tout site de ce genre pourra être suspendu de plein droit.
De même, il s’interdit à tout hébergement de site sur des pages ayant trait à tout prosélytisme relatif à des mouvements sectaires tels que dénoncés sur le rapport parlementaire « Les sectes en France », ou considérés comme représentant un risque sectaire pour les services de l’Etat, ou reconnus comme tels par une décision de Justice ayant autorité de la chose jugée. Il s’engage également à ne pas faire de redirection vers ce type de sites.
Le Client est responsable du respect du volume de trafic et de l’espace de stockage autorisé par la formule d’hébergement et options auxquelles il a souscrit.
Le Client est informé que les publications constituent notamment des oeuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs au sens de l’article L 112-2 1er et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Client est informé que les fichiers sons, vidéo ou d’autre nature (MP3, DIVX, ISO, …) sont soumis aux droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.
Il assure Crêperie du Marché qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité des pages et données qu’il fait héberger, c’est-à-dire des droits de reproduction, de représentation et de diffusion relatifs au support Internet, pour une durée préalablement déterminée.
Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, Crêperie du Marché ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui seraient requises. Le Client s’engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web, conformément à la loi Française en vigueur.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus – que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme de Crêperie du Marché ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites – et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir du Service de Crêperie du Marché et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur le Service de Crêperie du Marché et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour Crêperie du Marché de décâbler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels Crêperie du Marché pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par Crêperie du Marché des sommes déjà versées.
Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de Crêperie du Marché. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de Crêperie du Marché à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir à Crêperie du Marché de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre Crêperie du Marché et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense de Crêperie du Marché dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations,
messages etc., qu’elle diffuse, et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure. Le Client s’engage à mettre en place les moyens de sauvegarde nécessaires à la pérennité de son activité.
16.2. Utilisation de SCRIPTS CGI/PHP/MYSQL
Crêperie du Marché fournit des hébergements qui permettent l’utilisation des scripts CGI, PHP, MYSQL et d’autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources système que de simples pages, les restrictions ci-dessous s’appliquent donc à l’utilisation de ces fonctionnalités.
Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI, PHP ou/et SQL sur son propre compte. Cette utilisation doit être raisonnable. Toutefois, dans le but de fournir un service de bonne qualité, Crêperie du Marché se réserve le droit d’arrêter l’exécution de certains CGI, PHP, SQL ou/et du site s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril, indépendamment des cinq restrictions citées ci-dessous, le bon fonctionnement de la plate-forme d’hébergement mutualisé de Crêperie du Marché.
Crêperie du Marché fera son possible pour aviser les clients qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources système avant de suspendre ceux-ci.
Par contre, si les scripts causent des problèmes aux autres clients ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront être stoppés sans préavis.
Le client est averti que l’utilisation non conforme à ce qui est indiqué ci-dessus peut être de nature à rendre incompatible le fonctionnement du site sur la plate-forme d’hébergement mutualisée de Crêperie du Marché, et exposer le site concerné à une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable à l’ensemble des clients de la plate-forme. Le Client sera alors incité à opter pour un contrat d’hébergement dédié.
Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec la configuration du Service ou du matériel. L’exécution de scripts de ce genre pourra entraîner l’annulation immédiate du compte client. En conséquence, pour apprécier le caractère raisonnable de l’utilisation des scripts au regard d’une plate-forme d’hébergement mutualisé, seront utilisés les critères suivants :
– trafic quotidien
– nombre de requêtes web par jour (html, php, cgi, jpg, gif et autres)
– utilisation du processeur de la machine (« CPU »)
– utilisation de la RAM
– accès à un serveur sql limité en nombre de requêtes simultanées (Crêperie du Marché vous recommande d’établir des connexions courtes et les fermer après utilisation)
– pour d’autres raisons non définies par les présentes mais qui, selon l’appréciation de la Crêperie du Marché, risqueraient de mettre en péril le système informatique de la Crêperie du Marché. Le client sera tenu de faire connaître la raison précise pour laquelle il utilise les scripts.
Les alertes sont envoyées automatiquement lorsque l’un des critères est atteint, et le client est alors tenu de valider la bonne réception de cette alerte par un e-mail en retour, et la bonne compréhension de la demande formulée par Crêperie du Marché.
Si le client ne valide pas cet e-mail dans les 12 heures, Crêperie du Marché se réserve le droit de fermer le site sans préavis.
16.3 L’utilisation du SPAM est totalement interdite Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités du Service pour envoyer des messages en grand
nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir ou à des adresses erronées. A ce titre, Crêperie du Marché se réserve le droit de mettre en place sur son Service des outils logiciels empêchant ces pratiques.
Crêperie du Marché se réserve le droit de suspendre sans préavis les services de messagerie du Client, lorsque des envois massifs de courriels depuis l’offre du Client portent atteinte à l’intégrité et/ou à la sécurité du réseau de Crêperie du Marché.
Par ailleurs en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé :
– à partir des installations chez Crêperie du Marché
– ou comportant les URL des sites hébergés chez Crêperie du Marché.
En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que Crêperie du Marché SAS est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum sans préavis, voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des
avertissements pour spamming envoyés par e-mail au client.
Le simple fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions Contractuelles.
Ar17. Droit applicable -Litiges éventuels. Le droit applicable au présent contrat est le droit français. Tout différent relatif à I’ interprétation et l’exécution du présent contrat seront soumis, à défaut d’un accord à l’amiable, au tribunal de commerce du siège social de Crêperie du Marché.